Préambule :

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente suivantes (CGV) avant toute utilisation du site www.timolanmou.com. Chaque achat effectué implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Ce site est la propriété de l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT , immatriculée sous le numéro 91264420000012, dont le siège social se situe à Fond Budan 97122 Baie-Mahault  Guadeloupe (France). Il propose à la vente des bijoux et accessoires personnalisés dont les caractéristiques sont détaillées dans le catalogue en ligne. Chaque article est confectionné et distribué conformément à la législation française en vigueur. 

Notez que les CGV du site sont susceptibles d'évoluer. l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT se réserve donc la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du site et/ou de la réglementation. Seules les CGV en vigueur lors de l’enregistrement de la commande seront donc applicables. 

1. Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute commande effectuée sur notre site. L’enregistrement d’une commande implique l’acceptation entière des CGV, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données du client, par le client. Ce dernier pourra sauvegarder ou éditer les présentes CGV s’il le souhaite. Cette sauvegarde ou édition des CGV relève de sa seule responsabilité, les conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, comme indiqué ci-dessus. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, soit avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, conformément à l’article de loi 1146 du Code Civil.

2. Prix :

Les prix facturés sont ceux indiqués sur notre site (www.timolanmou.com) lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits n’incluent jamais les frais de transport. 

l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant. 

3. Enregistrement de la commande :

Confirmation de commande

4. Paiement :

Le règlement d’une commande peut être effectué via : 

• Carte bancaire. 
  Les cartes acceptées sur notre site sont les suivantes : CB, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro.
  Le paiement est réalisé via Stripe (solution sécurisée de paiement en ligne)
• PayPal. 
  
  

Notez que la confection d’une commande ne débute qu’à réception du règlement. En cas de défaut de paiement lié au refus de la banque ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, avant ou après validation de la transaction, Timolanmou résiliera la vente et pourra, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client. 

Les remises proposées ne sont pas remboursables en numéraire et sont à utiliser en déduction lors de la commande (sous réserve du respect des dates de validité).

5. Livraison et délais :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné par le client lors de la commande. Ils ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et sont donc à comptabiliser en supplément. Les délais de livraison sont précisés lors de la sélection du pays et du mode de livraison, après validation du panier. Ces informations sont également accessibles avant tout achat, sur la page dédiée aux délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. Notez que ces délais ne sont pas contractuels. En cas de non-respect de ceux-ci, Timolanmou  ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

Timolanmou expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude des informations renseignées.

Afin de suivre son colis, le client recevra un mail de confirmation d’expédition contenant le lien lui permettant d’accéder au suivi fourni par le transporteur. Les informations figurant sur ce suivi seront mises à jour par le transporteur lui-même, ce qui implique que Timolanmou ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement. 

Timolanmou décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

• Retour de colis à la suite d’une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge du client.
• Retour de colis à la suite de la non-récupération de ce dernier dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge du client.
• Concernant les colis perdus, veuillez vous référer aux informations légales disponibles sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037 

6. Réception :

7. Réclamation en cas de non-conformité :

En cas de non-conformité des produits livrés, en nature ou en qualité, le client peut adresser une réclamation à Timolanmou en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir. Aucun remboursement ne sera cependant effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT. La réclamation doit être adressée dans les 3 jours suivant la livraison, par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Timolanmou
84 rue Saturnin Lousta, Fond Budan
97122 Baie-Mahault Guadeloupe

8. Clause de non-rétractation :

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. A ce titre, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué. Nous souhaitons donc attirer l’attention du client quant au fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur la majorité des produits du catalogue Timolanmou, ces derniers étant personnalisables.

L'exercice du droit de rétractation est donc exclu concernant les bijoux ou accessoires ayant fait l’objet d’une personnalisation du client. 

9. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation n’est applicable qu’à l’unique condition que le client n'ait pas personnalisé ses produits lors de sa commande ou après réception de celle-ci. Le client pourra se rétracter dans les 14 jours suivants la réception de son colis. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.  

Exercice du droit de rétractation :

Afin d'exercer son droit de rétractation, le client devra informer Timolanmou de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. La réclamation devra être adressée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Timolanmou
84 rue Saturnin Lousta, Fond Budan
97122 Baie-Mahault Guadeloupe

Conséquence du droit de rétractation :

Le client devra renvoyer le(s) bien(s) au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai sera exceptionnellement étendu pour les commandes passées pendant les périodes suivantes :

• En novembre et décembre : toute demande d’échange, remplissant le reste des conditions ci-dessous, sera acceptée jusqu’au 15 janvier suivant.
• En mai et juin : toute demande d’échange, remplissant le reste des conditions ci-dessous, sera acceptée jusqu’au 1er juillet suivant.

Tout produit retourné devra être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, Timolanmou se réserve le droit de refuser le retour du produit. Il sera alors retourné au client après qu’il ait procédé au règlement des frais de réexpédition.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Timolanmou). 

Nous procéderons à l’enregistrement du remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui sélectionné par le client lors du règlement de sa commande. 

Timolanmou se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce dernier.

Formulaire de rétractation :

Le client doit remplir et transmettre le présent formulaire afin de faire valoir sa volonté de se rétracter du contrat : 

•  A l’attention de Timolanmou, 84 rue Saturnin Lousta, Fond Budan, 97122 Baie-Mahault
• Je notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Notez que les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. 

10. Échanges :

Le client peut faire une demande d'échange, pour motif de taille, dans un délai de 14 après réception de sa commande et sous réserve que l’article ne soit pas personnalisé.

Ce délai est exceptionnellement étendu pour les commandes passées pendant les périodes suivantes :

• En novembre et décembre : toute demande d’échange, remplissant le reste des conditions ci-dessous, sera acceptée jusqu’au 15 janvier suivant.
• En mai et juin : toute demande d’échange, remplissant le reste des conditions ci-dessous, sera acceptée jusqu’au 1er juillet suivant.

Les demandes d’échange concernent uniquement les articles pour lesquels des options de taille sont sélectionnables lors de la commande (jonc plein, bague jonc, chaîne …). Notez que des différences de prix peuvent exister entre les tailles. Si tel est le cas, les frais supplémentaires seront à la charge du client. A contrario, si l’échange génère un crédit attribué au client, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale. 

Le client doit notifier sa demande d’échange, via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Timolanmou
84 rue Saturnin Lousta, Fond Budan
97122 Baie-Mahault Guadeloupe

Le Service client détaillera alors au client la marche à suivre afin de retourner l’article. Lors de sa demande d’échange, le client devra préciser la taille souhaitée ainsi que sa préférence quant au mode de réexpédition. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client

Par ailleurs, tout produit retourné doit être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.

Dès réception du bijou et sous réserve du règlement des frais de réexpédition, nous procéderons à l’échange de taille demandé par le client.  

11. Colis retournés à l'expéditeur :

Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-dessous, les frais de réexpédition seront à la charge du client :

• Défaut d'adresse dans le cadre d’une livraison à domicile : adresse incomplète, absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres, code postal et/ou ville et/ou pays erronés, absence de boîte aux lettres sur place etc.
• Colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais : les délais de garde sont précisés dans l’e-mail envoyé par le transporteur, informant de la disponibilité du colis.

Pour les cas de figure précédemment mentionnés, notre service client contactera le client dès réception du colis dans nos locaux afin de lui proposer différents modes de réexpédition. Une fois informé de la préférence du client, nous lui ferons parvenir un lien de paiement sécurisé permettant de procéder au règlement des frais de réexpédition.

Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l’en informer. Nous prendrons alors en charge les frais de réexpédition de la commande, conformément à la livraison initialement sélectionnée par le client.

NB : pour tout colis non réclamé depuis plus d’un an, à partir de la date de prise de contact de notre Service Client, celui-ci sera mis au rebut.

A ce titre, une fois ce délai dépassé, le client ne sera plus en mesure d’en demander la réexpédition. 

Dans le cas d’articles ou d'options non personnalisés, un avoir du montant correspondant sera émis à cette échéance, directement sur le compte client sur le site  Timolanmou. Cet avoir sera valable pour une durée de six mois, sur l’ensemble de notre site et sera accessible depuis le compte client Timolanmou.

12. Garantie :

Tous les produits fournis par Tmolanmou bénéficient de la garantie légale de conformité du code de la consommation français.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d'une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs etc.). Au même titre, l’oxydation de l'article causée par l'acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie. 

13. Annulation de commande :

Toute commande est réputée ferme et non modifiable et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de Timolanmou et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. 

14. Force majeure :

L'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

15. Informations nominatives :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site ou nous écrire à l’adresse suivante : 

16. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.timolanmou.com, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.timolanmou.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Happy Corp.

Les bijoux et accessoires Timolanmou sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

L'Entreprise Individuelle Marine QUIMPERT se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande. 

17. Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

18. Service "Remplacement de cordon" :

• par le client lui-même après avoir commandé et réceptionné son nouveau cordon
• par Timolanmou, directement dans son atelier de confection : le client devra alors retourner son bijou par voie postale à l'adresse :

• lors de l'envoi du colis effectué par le client à destination de l'atelier Timolanmou
• lors de la réexpédition du colis effectuée par Timolanmou, vers le lieu de livraison sélectionné par le client.

19. Responsabilité :

20. Droit applicable :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de POINTE à PITRE. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.